Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 15 rectifié et 18. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert. Personne ne demande plus à...
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 275 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 1er est supprimé.
Par lettre en date de ce jour, la commission des finances demande au Sénat, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, de lui conférer les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête, pour une durée de trois mois, afin de mener sa missio...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 16 rectifié est présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled et Guerriau, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Verzelen, Decool et Grand. L'amendement n° 19 est présenté par M. Sautarel, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. ...
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires, présentée par MM. Rémi Féraud, Jean-Claude Tissot, Patrick Kanner et Rémi Cardon, Mmes Florence Blatrix Contat et Laurence Rossignol et plusieurs de leurs coll...
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 19.
Mme le président. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Buis.
La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour explication de vote.
Mme le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 16 rectifié et 19. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 276 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 2 est supprimé, et l'amendement n° 8 n'a plus d'objet. Chapitre II De l'accessibilité sociale bancaire
La parole est à Mme Sylvie Vermeillet.
