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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
La parole est à M. Alain Cadec, sur l'article.
La parole est à M. Christian Bilhac.
La parole est à M. le rapporteur.
Mme le président. La parole est à Mme Véronique Del Fabro.
L'amendement n° 20, présenté par M. Sautarel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le troisième alinéa de l'article L. 312-1-1-A du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° A la deuxième phrase, après le mot : « crédit », sont insérés les mots : «, notamment à destination des associations de cons...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dany Wattebled.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.
Je mets aux voix l'amendement n° 20.
Il faut conclure, mon cher collègue.
En conséquence, l'article 3 est ainsi rédigé.
La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
L'amendement n° 11, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l'article L. 312-1-3 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 312-1-3-... ainsi rédigé : « Art. L...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 15 rectifié est présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled et Guerriau, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Verzelen, Decool et Grand. L’amendement n° 18 est présenté par M. Sautarel, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. ...
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 18.
