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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
L'amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 15 rectifié et 18. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 275 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 1er est supprimé.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 16 rectifié est présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled et Guerriau, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Verzelen, Decool et Grand. L’amendement n° 19 est présenté par M. Sautarel, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. ...
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 19.
Je mets aux voix l'amendement n° 26.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 4, présenté par MM. Parigi, Breuiller, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l'article L. 312-1-3 ...
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
L'amendement n° 21, présenté par M. Sautarel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l'article L. 312-1-3 du code monétaire et financier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces plafonds spécifiques sont réduits de moitié lorsque la moyenne semestrielle des sommes portées chaque ...
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour explication de vote.
