Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 17 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 22, présenté par M. Sautarel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le deuxième alinéa de l’article L. 312-1-3 du code monétaire et financier est complété par une phrase ainsi rédigée : « La souscription de l’offre spécifique ne peut seule faire obstacle à l’ouverture ou au maintien d’une aut...
L’amendement n° 22, présenté par M. Sautarel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le deuxième alinéa de l’article L. 312-1-3 du code monétaire et financier est complété par une phrase ainsi rédigée : « La souscription de l’offre spécifique ne peut seule faire obstacle à l’ouverture ou au maintien d’une aut...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le sous-amendement n° 27, présenté par MM. Parigi, Breuiller, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Amendement n° 22 I.- Avant l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’article L. 312-1-3 du code monétaire et financier est ainsi modifi...
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 27 ?
L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Canévet et Bonneau, Mme Guidez, MM. Longeot, Kern et Le Nay, Mmes Vermeillet et Gacquerre, M. Moga, Mmes Billon et Saint-Pé, M. Delahaye, Mme Perrot, M. Duffourg, Mme Sollogoub, MM. P. Martin et Capo-Canellas, Mme Jacquemet, M. J.M. Arnaud, Mme Doineau, MM. Détraigne et Chauvet, Mme de La ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
Madame Vermeillet, l'amendement n° 2 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 27.
L'amendement n° 2 rectifié bis est retiré. Chapitre III De l'effectivité du droit au compte et du recours à l'offre spécifique
Je mets aux voix l’amendement n° 22, modifié.
En conséquence, l’article 5 est ainsi rédigé.
L'amendement n° 24, présenté par M. Sautarel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
