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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4, présenté par MM. Parigi, Breuiller, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l’article L. 312-1-3 ...
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
L’amendement n° 21, présenté par M. Sautarel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l’article L. 312-1-3 du code monétaire et financier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces plafonds spécifiques sont réduits de moitié lorsque la moyenne semestrielle des sommes portées chaque ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 23.
La parole est à M. Christian Bilhac, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 6, modifié.
Monsieur Toussaint Parigi, l’amendement n° 4 est-il maintenu ?
L'amendement n° 6, présenté par MM. Parigi, Breuiller, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre III du livre Ier du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° L'...
L’amendement n° 4 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 21.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l’article 4 est ainsi rédigé.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled et Guerriau, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Verzelen, Decool, Grand et Chasseing, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Dany Wattebled.
Monsieur Parigi, l'amendement n° 6 est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 14, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 221-13 du code monétaire et financier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements de crédit propos...
