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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 27 ?
L’amendement n° 11, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 312-1-3 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 312-1-3-… ainsi rédigé : « Art. L. ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 11.
Je mets aux voix l'amendement n° 22, modifié.
En conséquence, l'article 5 est ainsi rédigé.
L’amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 25, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 25.
L'amendement n° 23, présenté par M. Sautarel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Sans préjudice du premier alinéa du présent article et des articles L. 131-73 et L. 133-26, ainsi que de l'article L. 262 du livre des procédures fiscales, pour les personnes qui bénéficient du compte assorti des s...
Je mets aux voix l’amendement n° 26.
