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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission, sur l'article.
Monsieur Delahaye, l'amendement n° 13 est-il maintenu ?
La parole est à M. le président de la commission, sur l'article.
L'amendement n° 27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 13 est retiré. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l'avis de la commission ?
TITRE II GARANTIR LA BONNE UTILISATION DES DENIERS PUBLICS
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 27.
Je mets aux voix l'amendement n° 27.
La parole est à M. le président de la commission, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 2.
Je mets aux voix l'article 2.
L'amendement n° 27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.
TITRE III UNIFICATION DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE DES RACCORDEMENTS FINALS À UN RÉSEAU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE EN « ZONE FIBRÉE »
TITRE III UNIFICATION DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE DES RACCORDEMENTS FINALS À UN RÉSEAU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE EN « ZONE FIBRÉE »
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 19, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « III. – Les dispositions du I du présent article s’appliquent aux contrats conclus ou pour lesquels une consultation est engagée à compter de la publication de la loi n° … du … visant à assurer la qualité et la pérennité d...
