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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
L'amendement n° 30, présenté par Mme Demas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer le mot : et par le mot : ou La parole est à Mme la rapporteure.
Je mets aux voix l'amendement n° 27.
L'amendement n° 30, présenté par Mme Demas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer le mot : et par le mot : ou La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 2.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 19.
L’amendement n° 19, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « III. – Les dispositions du I du présent article s’appliquent aux contrats conclus ou pour lesquels une consultation est engagée à compter de la publication de la loi n° … du … visant à assurer la qualité et la pérennité d...
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
TITRE III UNIFICATION DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE DES RACCORDEMENTS FINALS À UN RÉSEAU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE EN « ZONE FIBRÉE »
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
L’amendement n° 13, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 34-8-4 du code des postes et des communications électroniques est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Pour les nouveaux bâtis (logement individuel et collectif), l’opérateur devra indiquer le poi...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 9 rectifié ter, présenté par MM. Chaize et Bascher, Mmes Schalck, Belrhiti, Puissat, Muller-Bronn, Micouleau et M. Mercier, MM. J.P. Vogel et Le Gleut, Mme Jacques, M. Reichardt, Mme Gosselin, MM. B. Fournier, Hugonet et Bazin, Mme Di Folco, M. Sol, Mme de Cidrac, MM. de Nicolaÿ et Sautarel, Mme Lassarade, MM. Burgoa et C...
L'amendement n° 9 rectifié ter, présenté par MM. Chaize et Bascher, Mmes Schalck, Belrhiti, Puissat, Muller-Bronn, Micouleau et M. Mercier, MM. J.P. Vogel et Le Gleut, Mme Jacques, M. Reichardt, Mme Gosselin, MM. B. Fournier, Hugonet et Bazin, Mme Di Folco, M. Sol, Mme de Cidrac, MM. de Nicolaÿ et Sautarel, Mme Lassarade, MM. Burgoa et C...
L'amendement n° 30, présenté par Mme Demas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer le mot : et par le mot : ou La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 19.
Quel est l'avis de la commission ?
