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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 13, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 34-8-4 du code des postes et des communications électroniques est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Pour les nouveaux bâtis (logement individuel et collectif), l’opérateur devra indiquer le poi...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
Monsieur Delahaye, l’amendement n° 13 est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié ter.
Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié ter.
L'amendement n° 9 rectifié ter, présenté par MM. Chaize et Bascher, Mmes Schalck, Belrhiti, Puissat, Muller-Bronn, Micouleau et M. Mercier, MM. J.P. Vogel et Le Gleut, Mme Jacques, M. Reichardt, Mme Gosselin, MM. B. Fournier, Hugonet et Bazin, Mme Di Folco, M. Sol, Mme de Cidrac, MM. de Nicolaÿ et Sautarel, Mme Lassarade, MM. Burgoa et C...
L’amendement n° 13 est retiré. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : voie réglementaire par les mots : le ministre chargé des communications électroniques sur proposition de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse La parole est à M. le ministre...
L'amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : voie réglementaire par les mots : le ministre chargé des communications électroniques sur proposition de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse La parole est à M. le ministre...
Quel est l'avis de la commission ?
TITRE II GARANTIR LA BONNE UTILISATION DES DENIERS PUBLICS
Monsieur Delahaye, l’amendement n° 13 est-il maintenu ?
Quel est l'avis de la commission ?
