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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 13 est retiré. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 20.
La parole est à M. le président de la commission, sur l’article.
Je mets aux voix l'amendement n° 20.
Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié ter.
TITRE II GARANTIR LA BONNE UTILISATION DES DENIERS PUBLICS
L’amendement n° 27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : voie réglementaire par les mots : le ministre chargé des communications électroniques sur proposition de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse La parole est à M. le ministre...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission, sur l’article.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 27.
L’amendement n° 27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l'amendement n° 21.
Je mets aux voix l'amendement n° 20.
Je mets aux voix l’article 2.
Quel est l’avis de la commission ?
