Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

Je mets aux voix l’amendement n° 22.

L’amendement n° 22, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « 12° La qualité, la pérennité, et l’intégrité des réseaux de communications électroniques, et notamment ceux à très haut débit en fibre optique mentionnés à l’article L. 34-8-3. » ; La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 22, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « 12° La qualité, la pérennité, et l’intégrité des réseaux de communications électroniques, et notamment ceux à très haut débit en fibre optique mentionnés à l’article L. 34-8-3. » ; La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 15, présenté par MM. Fernique, Dantec, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase Remplacer le mot : dix par le mot : sept II. – Alinéa 7, première phrase Remplacer le mot : cinq par le mot :...

L'amendement n° 32, présenté par Mme Demas, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le nombre de jours d'interruption est calculé jusqu'au rétablissement continu du service d'accès à internet sur au moins sept jours. II. – Alinéa 5, seconde phrase Après le mot : rétabl...

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 31, présenté par Mme Demas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer le mot : quatrième par le mot : cinquième La parole est à Mme la rapporteure.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 22.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 32.

Je mets aux voix l’amendement n° 31.

L’amendement n° 31, présenté par Mme Demas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer le mot : quatrième par le mot : cinquième La parole est à Mme la rapporteure.

Je mets aux voix l'amendement n° 15.

L'amendement n° 15, présenté par MM. Fernique, Dantec, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase Remplacer le mot : dix par le mot : sept II. – Alinéa 7, première phrase Remplacer le mot : cinq par le mot :...

Je mets aux voix l'article 5, modifié.

L’amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 16 à 20 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre délégué.

Quel est l’avis du Gouvernement ?