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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 31.
L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Genet, Rojouan, Sautarel, Brisson, Somon, Joyandet, Sol, Bacchi, Bascher et Courtial, Mmes Belrhiti et Deroche, M. Bouchet, Mme Ventalon, M. Darnaud, Mmes M. Mercier et Borchio Fontimp, MM. Favreau, Mandelli, Le Gleut et Allizard, Mme Bellurot, M. Lefèvre, Mmes Joseph et Micouleau, M. D. L...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Genet, Rojouan, Sautarel, Brisson, Somon, Joyandet, Sol, Bacchi, Bascher et Courtial, Mmes Belrhiti et Deroche, M. Bouchet, Mme Ventalon, M. Darnaud, Mmes M. Mercier et Borchio Fontimp, MM. Favreau, Mandelli, Le Gleut et Allizard, Mme Bellurot, M. Lefèvre, Mmes Joseph et Micouleau, M. D. L...
Je mets aux voix l’amendement n° 23.
L’amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 16 à 20 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’article 4, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
TITRE V GARANTIR LES DROITS DES CONSOMMATEURS EN CAS D’INTERRUPTION PROLONGÉE D’UN SERVICE D’ACCÈS À INTERNET
Je mets aux voix l’amendement n° 23.
L'amendement n° 6 rectifié bis est retiré.
