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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 10 rectifié ter.
L'amendement n° 10 rectifié ter, présenté par MM. Chaize et Bascher, Mmes Schalck, Belrhiti, Puissat, Muller-Bronn, Micouleau et M. Mercier, MM. J.P. Vogel et Le Gleut, Mme Jacques, M. Reichardt, Mme Gosselin, MM. B. Fournier, Hugonet et Bazin, Mme Di Folco, M. Sol, Mme de Cidrac, MM. de Nicolaÿ et Sautarel, Mme Lassarade, MM. Burgoa et ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 24.
En conséquence, l'intitulé de la proposition de loi est ainsi modifié.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi dont le Sénat a ainsi rédigé l'intitulé : « Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ». La séan...
En conséquence, l'intitulé de la proposition de loi est ainsi modifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 32.
L’amendement n° 32, présenté par Mme Demas, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le nombre de jours d’interruption est calculé jusqu’au rétablissement continu du service d’accès à internet sur au moins sept jours. II. – Alinéa 5, seconde phrase Après le mot : rétabl...
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi dont le Sénat a ainsi rédigé l'intitulé : « Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ». La séan...
La séance est reprise.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 15, présenté par MM. Fernique, Dantec, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase Remplacer le mot : dix par le mot : sept II. – Alinéa 7, première phrase Remplacer le mot : cinq par le mot :...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La séance est reprise.
Je mets aux voix l'amendement n° 10 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 32.
L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur le thème : « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? ». Je vous rappelle que, dans ce débat, le Gouvernement aura la faculté, s'il le juge nécessaire, de prendre la parole immédiatement après ...
