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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 22, 43, 54, 66 et 75.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 23, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le premier alinéa de l’article L. 141-...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 22, 43, 54, 66 et 75.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
L’amendement n° 70, présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin, M. Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 141-6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 141-… ainsi rédigé : « Art. L 141 -…. – L’enseignement religieux est fa...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 23, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le premier alinéa de l’article L. 141-...
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 70, présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin, M. Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 141-6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 141-… ainsi rédigé : « Art. L 141 -…. – L’enseignement religieux est fa...
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 46 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 46 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 23.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2. L'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Reichardt, Courtial et Pellevat, Mmes Garriaud-Maylam et Lassarade, M. Tabarot, Mmes Belrhiti et Gosselin, MM. Meurant, Mizzon, Belin et Burgoa, Mme Drexler, M. Sa...
