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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié ter.
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié ter.
La parole est à Mme Sylvie Robert, pour présenter l’amendement n° 43.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2. L'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Reichardt, Courtial et Pellevat, Mme Garriaud-Maylam, M. Détraigne, Mme Lassarade, M. Tabarot, Mmes Belrhiti, Billon et Gosselin, M. Meurant, Mme Gatel, MM. Mizzon...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2. L'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Reichardt, Courtial et Pellevat, Mme Garriaud-Maylam, M. Détraigne, Mme Lassarade, M. Tabarot, Mmes Belrhiti, Billon et Gosselin, M. Meurant, Mme Gatel, MM. Mizzon...
La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 54.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 54.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l’amendement n° 66.
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 75.
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 75.
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour explication de vote.
La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.
