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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Retailleau, H. Leroy et Tabarot, Mme V. Boyer, M. Genet, Mme Schalck, M. C. Vial, Mme Pluchet, MM. Belin et Calvet, Mmes Del Fabro, Drexler et Dumont, MM. Favreau et Laménie, Mmes Micouleau, Muller-Bronn et Noël, MM. Paccaud, Piednoir et Savin et Mme Thomas, est ainsi ...
Votre temps de parole est épuisé. La parole est à M. Max Brisson, sur l’article.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Votre temps de parole est épuisé. La parole est à M. Max Brisson, sur l’article.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour explication de vote.
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 22 est présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° 43 est présenté par Mme S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione...
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 22 est présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° 43 est présenté par Mme S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione...
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Sylvie Robert, pour présenter l’amendement n° 43.
