Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

Notre commission a déjà estimé qu’il n’y avait pas lieu de faire obstacle à la délégation d’une mission de service public à une personne privée, fût-elle à but lucratif. Toutes les bonnes volontés sont nécessaires pour faire face au défi du plein emploi. En outre, je rappelle qu’une convention d’objectifs et de moyens sera signée avec l’État, ...

Notre commission a déjà estimé qu’il n’y avait pas lieu de faire obstacle à la délégation d’une mission de service public à une personne privée, fût-elle à but lucratif. Toutes les bonnes volontés sont nécessaires pour faire face au défi du plein emploi. En outre, je rappelle qu’une convention d’objectifs et de moyens sera signée avec l’État, ...

Même pour les personnes les plus éloignées des institutions du service public de l’emploi et de l’insertion, un objectif d’insertion professionnel peut être maintenu, comme horizon à terme. Cet objectif ne fait pas obstacle à ce que les organismes prévus à l’article 6 mettent l’accent, dans un premier temps, sur l’inclusion sociale, par un acc...

Même pour les personnes les plus éloignées des institutions du service public de l’emploi et de l’insertion, un objectif d’insertion professionnel peut être maintenu, comme horizon à terme. Cet objectif ne fait pas obstacle à ce que les organismes prévus à l’article 6 mettent l’accent, dans un premier temps, sur l’inclusion sociale, par un acc...

Je ne vais pas répéter les explications que j’ai déjà données : nous souhaitons que le réseau s’appelle bien France Travail, comme cela est prévu. Je tiens à dire à notre collègue qu’il est très exagéré de faire croire que les conditions de travail en France sont source de maladie §et que les entreprises ne font aucun effort.

Je ne vais pas répéter les explications que j’ai déjà données : nous souhaitons que le réseau s’appelle bien France Travail, comme cela est prévu. Je tiens à dire à notre collègue qu’il est très exagéré de faire croire que les conditions de travail en France sont source de maladie §et que les entreprises ne font aucun effort.

En ma qualité de rapporteur permanent pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), je dispose de statistiques : des efforts sont bien réalisés.

En ma qualité de rapporteur permanent pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), je dispose de statistiques : des efforts sont bien réalisés.

Pour autant, il est tout aussi exact qu’il y a de nouvelles maladies sur lesquelles il convient de se pencher. En ce qui concerne les risques psychosociaux, qui sont également au cœur de vos préoccupations, j’ai visité le Danemark, le pays du bonheur : le taux en la matière y est similaire à celui de la France.

Pour autant, il est tout aussi exact qu’il y a de nouvelles maladies sur lesquelles il convient de se pencher. En ce qui concerne les risques psychosociaux, qui sont également au cœur de vos préoccupations, j’ai visité le Danemark, le pays du bonheur : le taux en la matière y est similaire à celui de la France.

Les statistiques sont ce qu’elles sont ; vous avez les vôtres, et nous avons les nôtres. Il en est de même s’agissant des sociologues ! Avis défavorable.

Les statistiques sont ce qu’elles sont ; vous avez les vôtres, et nous avons les nôtres. Il en est de même s’agissant des sociologues ! Avis défavorable.

Les organismes de repérage et d’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi feront partie du réseau France Travail, ils sont donc appelés à travailler avec les entreprises adaptées et à orienter vers celles-ci les personnes dont les besoins le justifient. Pour autant, il ne paraît pas souhaitable de les former spécifiquement à ...

Les organismes de repérage et d’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi feront partie du réseau France Travail, ils sont donc appelés à travailler avec les entreprises adaptées et à orienter vers celles-ci les personnes dont les besoins le justifient. Pour autant, il ne paraît pas souhaitable de les former spécifiquement à ...

Il n’est pas souhaitable de fixer dans la loi les concertations préalables à la prise d’un arrêté ministériel, au risque de négliger certains acteurs, à commencer par les associations exerçant déjà ce type d’actions, qui ne sont pas mentionnées dans l’amendement. Par ailleurs, l’État finance directement ces organismes par conventionnement, ce ...

Il n’est pas souhaitable de fixer dans la loi les concertations préalables à la prise d’un arrêté ministériel, au risque de négliger certains acteurs, à commencer par les associations exerçant déjà ce type d’actions, qui ne sont pas mentionnées dans l’amendement. Par ailleurs, l’État finance directement ces organismes par conventionnement, ce ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi a pour objectif de réduire le chômage en recourant à deux leviers principaux : d’une part, unifier et renforcer l’accompagnement de toutes les personnes dépourvues d’emploi, en donnant une portée plus efficace à leurs engagements ; d’autre part, faire coopérer...

Ces amendements visent à rétablir le texte initial, revenant ainsi sur les modifications apportées par la commission. Celle-ci a estimé préférable que les critères d’orientation des demandeurs d’emploi soient définis de manière concertée pour être acceptés et adaptés aux personnes et aux acteurs chargés de les appliquer. C’est pourquoi nous a...

La commission émettra bien entendu un avis défavorable sur cette motion. Je ne m’attarderai pas sur les doutes qu’a exprimés notre collègue sur la conformité du texte à la Constitution, …

… car ils nous semblent artificiels. Les droits et devoirs existent depuis la création des minima sociaux. Le revenu minimum d’insertion (RMI) a toujours été associé à des engagements réciproques en vue de l’insertion des bénéficiaires, qui étaient déjà formalisés par un contrat. C’est aussi ce qui sous-tend la philosophie du RSA, depuis sa cr...