Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

L’amendement paraît satisfait, mon cher collègue. Les critères d’orientation pourront préciser que les souhaits de la personne seront recueillis pour son orientation vers un organisme d’accompagnement. Il est préférable que ces modalités soient fixées de manière concertée par le comité national France Travail plutôt que de les figer dans la l...

Là encore, il n’est pas souhaitable de figer tous les critères dans la loi, sous peine d’aboutir à une liste excessivement longue. Aussi avons-nous prévu que ces critères seront définis de manière concertée par le comité national France Travail. Nous pensons qu’il faut laisser ouverte cette possibilité de définir des critères adaptés et accept...

Nous souscrivons pleinement à l’objet de ce texte qui vise à mettre en place un meilleur accompagnement des personnes vers l’emploi. Aujourd’hui, bien que le taux de chômage ait atteint un niveau assez bas, nombre de personnes demeurent néanmoins éloignées de l’emploi. Pour celles-ci, un accompagnement renforcé est certainement nécessaire et d...

Vous avez toutefois d’abord soutenu que les conditions étaient meilleures en Allemagne, puis qu’elles étaient moins bonnes, si bien que l’on ne sait plus à quoi s’en tenir. À propos des taux attestant de difficultés dans le travail, avec la commission, je me suis rendue au Danemark. Or j’ai été très étonnée de constater que ce pays du bonheur ...

Comme je l’ai dit précédemment, nous laisserons le soin de définir des critères adaptés et acceptés par les acteurs au comité national France Travail, lequel réunit l’État, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux. Mes chers collègues, je viens du département, qui, il y a peu de temps encore – j’ignore si c’est toujours le ca...

Les amendements n° 49 rectifié ter, 85 rectifié, 112 rectifié et 268 rectifié visent à ce que l’adaptation locale des critères d’orientation soit possible pour tous les demandeurs d’emploi et pas seulement pour les bénéficiaires du RSA. L’adaptation des critères semblait pertinente pour les bénéficiaires du RSA, dans la mesure où ce pub...

Ces critères me semblent satisfaits sans qu’il soit besoin de les écrire dans la loi. Les acteurs du réseau France Travail définiront les informations qu’ils doivent s’échanger pour l’orientation des demandeurs d’emploi. Il est assez logique que celles-ci soient adéquates et pertinentes – en tout état de cause, nous le souhaitons très fortemen...

Les amendements sont satisfaits : le projet de loi permet déjà aux PLIE et aux maisons de l’emploi de faire partie des organismes référents vers lesquels peuvent être orientés les demandeurs d’emploi. La commission les a déjà ajoutés de manière explicite dans le texte pour préciser qu’ils feront partie du réseau France Travail. La commission s...

Il me semble restrictif de réserver l’accompagnement des demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA aux seuls organismes à but non lucratif ou publics. Pour répondre à certaines situations, notamment celles des personnes proches du retour à l’emploi, un accompagnement par un organisme privé lucratif peut être utile. Je rappelle que de nombreu...

L’avis est donc défavorable.

Un nouveau contrat d’engagement unique remplace le contrat d’engagement réciproque conclu par les bénéficiaires du RSA, ainsi que le projet personnalisé pour les demandeurs d’emploi et le contrat d’engagement jeune (CEJ). Au sein de ce dispositif unifié, les droits et les devoirs seront bien réciproques. Autrement dit, en passant ce contrat, le...

Le projet de loi prévoit déjà qu’un décret fixera les conditions à remplir par les organismes publics ou privés vers lesquels les personnes pourront être orientées en vue de leur accompagnement. Des conventions sont par ailleurs prévues avec de nombreux organismes d’insertion qui remplissent déjà ces missions d’accompagnement. L’intention des ...

Cet amendement me semble satisfait : il paraît logique que l’organisme référent, dans le cadre du diagnostic global, identifie les freins à l’emploi de la personne accompagnée. Il n’est en outre pas souhaitable d’apporter toutes ces précisions dans la loi, car ces diagnostics seront effectués selon un référentiel qui sera défini de manière conc...

La commission, ayant adopté l’article 1er, émet un avis défavorable sur ces amendements de suppression. L’inscription obligatoire permettra surtout aux opérateurs de procéder à une meilleure orientation des personnes. Cela ne signifie pas que ceux qui seront inscrits auront pour seul choix de travailler ou d’être radiés. Les situations seront ...

Tout d’abord, le Sénat est rarement favorable aux demandes de rapport. Ensuite, si je souscris à votre intention d’évaluer les expérimentations – pour celle que vous évoquez, nous commençons à avoir des retours –, je pense préférable que cette évaluation soit faite dans le cadre du comité national France Travail. Je vous proposerai donc de vou...

Pôle emploi est déjà responsable de la liste des demandeurs d’emploi. Il est donc logique que ce soit cet opérateur qui conserve cette responsabilité, même si tous les demandeurs y seront inscrits. Le texte prévoit, bien entendu, des échanges d’informations et l’interopérabilité des systèmes d’information, ce qui facilitera le partenariat entr...

Sur le principe, nous n’acceptons les demandes de rapport qu’avec parcimonie. Je rappelle à cet égard que 30 % des rapports demandés sur l’évaluation des lois ont été remis, et sur ce nombre 0 % pour ceux demandés par le Sénat. Je ne sais pas si vous êtes concerné par ce problème, monsieur le ministre. Quoi qu’il en soit, nous avons rappelé à ...

Pour toutes ces raisons, l’avis est défavorable.

Défavorable, pour les raisons développées précédemment.

Ces amendements visent à supprimer l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d’emploi, ou à n’autoriser cette inscription qu’à la demande des intéressés. La commission a estimé qu’il était utile que tous les bénéficiaires du RSA soient inscrits sur cette liste, laquelle offrira ainsi une vision exhaustive d...