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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Dans l’examen du texte de la commission, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 3.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’amendement n° 89, présenté par Mme M. Vogel, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 9° de l’article 222-24 du code pénal est ainsi rétabli : « 9° Lorsque des images ...
Dans l’examen du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein de la section 2 du titre Ier, aux amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 3.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
L’amendement n° 89, présenté par Mme M. Vogel, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 9° de l’article 222-24 du code pénal est ainsi rétabli : « 9° Lorsque des images ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Laurence Rossignol.
Je mets aux voix l’amendement n° 89.
La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 90, présenté par Mme M. Vogel, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de...
Je mets aux voix l’amendement n° 89.
