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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 71 rectifié.
La parole est à Mme Marie Mercier, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 4. L’amendement n° 70 rectifié, présenté par Mmes Billon, Borchio Fontimp et M. Mercier, est ainsi libellé : Avant l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la c...
Je mets aux voix l’amendement n° 71 rectifié.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 4. L’amendement n° 70 rectifié, présenté par Mmes Billon, Borchio Fontimp et M. Mercier, est ainsi libellé : Avant l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la c...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Dominique Vérien, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 70 rectifié.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 4. L’amendement n° 87, présenté par M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an...
Je mets aux voix l’amendement n° 70 rectifié.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
