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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 4. L’amendement n° 87, présenté par M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
Quel est maintenant l’avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l’amendement n° 87.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 87.
L’amendement n° 48 rectifié quater, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Pluchet et Berthet, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après le mot : internet insérer les mots : ou aux fournisseurs de systèmes de résolution ...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
L’amendement n° 48 rectifié quater, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Pluchet et Berthet, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après le mot : internet insérer les mots : ou aux fournisseurs de systèmes de résolution ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l’amendement n° 48 rectifié quater.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 4, modifié.
