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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 48 rectifié quater.
Je mets aux voix l’article 4, modifié.
L’amendement n° 127, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 226-8 du code pénal est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Est assimilé à l’infraction mentionnée au présent alinéa et puni des mêmes peines le fait ...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
L’amendement n° 127, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 226-8 du code pénal est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Est assimilé à l’infraction mentionnée au présent alinéa et puni des mêmes peines le fait ...
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l’amendement n° 127.
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 5 rectifié et 78 rectifié sont identiques. L’amendement n° 5 rectifié est présenté par Mmes Rossignol et Blatrix Contat, MM. Kanner, Cardon, ...
Je mets aux voix l’amendement n° 127.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 78 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 5 rectifié et 78 rectifié sont identiques. L’amendement n° 5 rectifié est présenté par Mmes Rossignol et Blatrix Contat, MM. Kanner, Cardon, ...
L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et Blatrix Contat, MM. Kanner, Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article 227-23 du code pénal e...
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 78 rectifié.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
