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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et Blatrix Contat, MM. Kanner, Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article 227-23 du code pénal e...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 rectifié et 78 rectifié.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 rectifié et 78 rectifié.
L’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et Blatrix Contat, MM. Kanner, Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 227-23 du code pénal, ...
Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié.
L’amendement n° 8 rectifié est retiré. L’amendement n° 6 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et Blatrix Contat, MM. Kanner, Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 227...
L’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et Blatrix Contat, MM. Kanner, Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 227-23 du code pénal, ...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
