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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
La parole est à M. Didier Mandelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Mandelli, pour explication de vote.
Mes chers collègues, à la demande de M. le ministre, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
La séance est reprise. La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.
Mes chers collègues, à la demande de M. le ministre, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
L’amendement n° 122 rectifié quater est retiré.
La séance est reprise. La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.
L’amendement n° 122 rectifié quater est retiré.
C’est impossible, mon cher collègue : vous ne pouvez reprendre un amendement dont vous êtes cosignataire.
La parole est à M. le ministre délégué.
C’est impossible, mon cher collègue : vous ne pouvez reprendre un amendement dont vous êtes cosignataire.
La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° 68 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Après les mots : ayant été utilisés insérer les mots : , ou non, La parole est à M. Bernard Fialaire.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
L’amendement n° 68 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Après les mots : ayant été utilisés insérer les mots : , ou non, La parole est à M. Bernard Fialaire.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l’amendement n° 68 rectifié bis.
