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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 143.
L’amendement n° 118, présenté par MM. Haye, Patriat, Iacovelli, Bargeton et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 21 Remplacer les mots : trois ans par les mots : six mois La parole est à M. Ludovic Haye.
Je mets aux voix l’amendement n° 117 rectifié.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
L’amendement n° 118, présenté par MM. Haye, Patriat, Iacovelli, Bargeton et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 21 Remplacer les mots : trois ans par les mots : six mois La parole est à M. Ludovic Haye.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 118.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 5, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 118.
Je mets aux voix l’article 5, modifié.
L’amendement n° 106, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 222-33-1-1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi réd...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
L’amendement n° 106, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 222-33-1-1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi réd...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l’amendement n° 106.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 134, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 4 du chapitre II du titre II du live II du code pénal, est insérée une section 4 … ainsi rédigée : « Section 4 … « De l’outrage en ligne « Art. 222-33-1-2<...
