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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 129 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol et Blatrix Contat, MM. Kanner, Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert et les me...
Je mets aux voix l’amendement n° 128, modifié.
L’amendement n° 44, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° bis de l’article 138 du code de procédure pénale, il est inséré un...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol et Blatrix Contat, MM. Kanner, Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert et les me...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
L’amendement n° 44, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° bis de l’article 138 du code de procédure pénale, il est inséré un...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, la commission spéciale s’en remet-elle à l’avis défavorable du Gouvernement sur l’amendement n° 44 ?
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié bis.
Monsieur le rapporteur, la commission spéciale s’en remet-elle à l’avis défavorable du Gouvernement sur l’amendement n° 44 ?
Je mets aux voix l’amendement n° 44.
La séance est reprise. Mes chers collègues, nous poursuivons la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié bis.
La séance est reprise. Mes chers collègues, nous poursuivons la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
L’amendement n° 43, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie...
