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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Havet, l’amendement n° 633 rectifié bis est-il maintenu ?
Madame Havet, l’amendement n° 633 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 633 rectifié bis est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 654 n’a plus d’objet. L’amendement n° 134 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Médevielle, Guerriau, Wattebled, Chasseing, Grand et A. Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Malhuret et Capus et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Après l’article...
L’amendement n° 633 rectifié bis est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 654 n’a plus d’objet. L’amendement n° 134 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Médevielle, Guerriau, Wattebled, Chasseing, Grand et A. Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Malhuret et Capus et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Après l’article...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Médevielle, l’amendement n° 134 rectifié bis est-il maintenu ?
Monsieur Médevielle, l’amendement n° 134 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 134 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 205 rectifié bis est présenté par Mme Bonnefoy et M. J. Bigot. L’amendement n° 319 rectifié est présenté par MM. Salmon, Dantec, Labbé, Fernique, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard et Parigi et Mme...
L’amendement n° 134 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 205 rectifié bis est présenté par Mme Bonnefoy et M. J. Bigot. L’amendement n° 319 rectifié est présenté par MM. Salmon, Dantec, Labbé, Fernique, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard et Parigi et Mme...
La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° 319 rectifié.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° 319 rectifié.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 205 rectifié bis et 319 rectifié.
