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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 26 octobre 2022 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente : Quatre conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : Projet de loi autorisant la ratification de la Convent...
C’est vrai, cela se fait déjà !
C’est vrai, cela se fait déjà !
Très bien !
Très bien !
La parole est à M. Alain Richard.
La parole est à Mme Guylène Pantel.
Acte est donné de ces mises au point, mes chers collègues. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique du scrutin.
Par courrier en date du mardi 18 octobre, M. Guillaume Gontard, président du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande que le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée, inscrit à l’ordre du jour du jeudi 27 octobre à dix heure...
En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi ordinaire n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des finances a émis, lors de sa réunion du mardi 18 octobre 2022, un avis favorable – vingt voix pour, une voix contre – à la nomination...
La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de vos rappels au règlement, mes chers collègues.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, présentée par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues (proposition n° 872 [2...
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisie, par M. Ravier, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat s’oppose à l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 872, 2021-2...
