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Mme le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
Veuillez conclure, ma chère collègue.
La parole est à M. Loïc Hervé.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
Mme le président. La parole est à Mme Marie Mercier.
La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion de l’article unique de la proposition de loi constitutionnelle initiale.
Mme le président. La parole est à M. Philippe Bas, sur l’article.
Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, je donne la parole à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Mes chers collègues, veuillez laisser Mme de La Gontrie poursuivre son propos !
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à M. Stéphane Ravier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. François-Noël Buffet, pour explication de vote.
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.