Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. I...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 8 : Nombre de votants336Nombre de suffrages exprimés311Pour l’adoption139Contre 172Le Sénat n’a pas adopté.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Écologiste – Solidarités et Territoires, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (proposition n° 224 [2021-2022], texte de la commission n° 16, rapport n° 15). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ...
La parole est à Mme la rapporteure.
Il faut conclure, ma chère collègue.
Mme le président. La parole est à Mme Else Joseph.
Il faut conclure, ma chère collègue.
Pardonnez-moi de vous rappeler à l’ordre, mes chers collègues, mais si nous ne terminons pas l’examen de ce texte à vingt heures quarante, celui-ci sera repoussé à une date ultérieure. La parole est à Mme Colette Mélot.
Mme le président. La parole est à Mme Monique de Marco.
La parole est à M. Xavier Iacovelli.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol.
Veuillez conclure, ma chère collègue.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
Mme le président. La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
Jolie formule ! La parole est à Mme Guylène Pantel.
Mme le président. La parole est à M. Bruno Belin.
