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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je mets aux voix l’article 1er.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Laurent Burgoa, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme.
Mme le président. Je constate que ce texte a été adopté à l’unanimité des présents.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 20 octobre 2022 : De dix heures trente à treize heures et de quatorze heures trente à seize heures :
Proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, présentée par Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 22, 2022-2023) ; Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste, présentée par Mme Denise Saint-Pé (...
Proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme, présentée par MM. Jean-Pierre Decool, Pierre-Jean Verzelen, Pierre Médevielle, Daniel Chasseing, Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 14, 2022-2023) ; Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du rapport annexé à l’article 1er, aux amendements en discussion commune n° 183 et 142.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 183, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 103 Rédiger ainsi cet alinéa : La formation des policiers et gendarmes s’appuiera sur des moyens renforcés, a...
L’amendement n° 183 est retiré. L’amendement n° 142, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 103, dernière phrase 1° Au début, remplacer le mot : Le par la phrase et les mots : Cette utilisation de l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 142.
L’amendement n° 143 rectifié, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 109 Insérer un alinéa ainsi rédigé : S’agissant d’un service public essentiel, le ministère de l’intérieur pose ici un princ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 143 rectifié. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 23 rectifié bis est présenté par MM. Jacquin et Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et Gillé, Mmes Carlotti, Conconne et Artigalas, MM. Cardon et Cozic, Mmes Le Houe...
