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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 143 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 211 rectifié.
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La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 225.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 23 rectifié bis est présenté par MM. Jacquin et Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et Gillé, Mmes Carlotti, Conconne et Artigalas, MM. Cardon et Cozic, Mmes Le Houerou, Meunier, Monier et Rossignol, MM. Tissot et...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 211 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 225.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Rietmann, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 23 rectifié bis, 211 rectifié et 225.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
L’amendement n° 215 rectifié ter, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Théophile et Hassani, Mme Phinera-Horth et MM. Dennemont et Rohfritsch, est ainsi libellé : Après l’alinéa 111 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au regard des spécificités des problèmes de sécurité rencontrés par ces territoires, une attention particulière sera apporté...
La parole est à M. Dany Wattebled, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 23 rectifié bis, 211 rectifié et 225.
