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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
L’amendement n° 158, présenté par MM. Fernique, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 111 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans un souci d’efficacité de la gestion et du contrôle des collectes des déchets et des déchets...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 157.
L’amendement n° 158, présenté par MM. Fernique, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 111 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans un souci d’efficacité de la gestion et du contrôle des collectes des déchets et des déchets...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 158.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 206, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 125, dernière phrase Supprimer les mots : , du fait de la lourdeur de la procédure pénale, d’outils numériques insuffisamment performants et de tâches administratives chronophages La par...
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 158.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 206, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 125, dernière phrase Supprimer les mots : , du fait de la lourdeur de la procédure pénale, d’outils numériques insuffisamment performants et de tâches administratives chronophages La par...
Je mets aux voix l’amendement n° 206.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 101, présenté par MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 126 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette visibilité de l’ensemble des forces de sécurité devra aussi passer par rendre p...
