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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 215 rectifié ter, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Théophile et Hassani, Mme Phinera-Horth et MM. Dennemont et Rohfritsch, est ainsi libellé : Après l’alinéa 111 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au regard des spécificités des problèmes de sécurité rencontrés par ces territoires, une attention particulière sera apporté...
Je mets aux voix l’amendement n° 215 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 156, présenté par MM. Fernique, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 111 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans un souci de meilleure éducation et formation de nos citoyens au respect de la nature, il co...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 215 rectifié ter.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 156, présenté par MM. Fernique, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 111 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans un souci de meilleure éducation et formation de nos citoyens au respect de la nature, il co...
Je mets aux voix l’amendement n° 156.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 157, présenté par MM. Fernique, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 111 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Aux fins de constater les infractions prévues à l’article 24 du code de procédure pénale, il ser...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 156.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 157, présenté par MM. Fernique, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 111 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Aux fins de constater les infractions prévues à l’article 24 du code de procédure pénale, il ser...
Je mets aux voix l’amendement n° 157.
