Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 48 rectifié quater, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Pluchet et Berthet, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après le mot : internet insérer les mots : ou aux fournisseurs de systèmes de résolution ...

L'amendement n° 48 rectifié quater, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Pluchet et Berthet, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après le mot : internet insérer les mots : ou aux fournisseurs de systèmes de résolution ...

La parole est à M. Bernard Fialaire, pour explication de vote.

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

Je mets aux voix l’amendement n° 59 rectifié bis.

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme le président. Mes chers collègues, je vais lever cette séance, qui était la dernière que je présidais.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 59 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 48 rectifié quater.

Nous avons examiné 57 amendements au cours de la journée ; il en reste 50. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Je mets aux voix l'amendement n° 48 rectifié quater.

Mme le président. Mes chers collègues, je vais lever cette séance, qui était la dernière que je présidais.

Je mets aux voix l'article 4, modifié.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 5 juillet 2023 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Suite du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (procédure accélérée ; texte de la commission n° 778,...

Je mets aux voix l'article 4, modifié.

Nous avons examiné 57 amendements au cours de la journée ; il en reste 50. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'amendement n° 127, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 226-8 du code pénal est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Est assimilé à l'infraction mentionnée au présent alinéa et puni des mêmes peines le fait ...