Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
L’amendement n° 50 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 135, présenté par M. Chaize, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer le mot : deuxième par le mot : troisième La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Dominique Vérien, pour explication de vote.
Madame Noël, l’amendement n° 50 rectifié ter est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
L’amendement n° 50 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 135, présenté par M. Chaize, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer le mot : deuxième par le mot : troisième La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 135.
Je mets aux voix l'amendement n° 70 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 70 rectifié.
L’amendement n° 136, présenté par M. Chaize, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Remplacer la seconde occurrence du mot : personne par le mot : personnalité II. – Alinéa 17 Remplacer le mot : personne par le mot : personnalité La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 4. L'amendement n° 87, présenté par M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an...
Je mets aux voix l’amendement n° 135.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 4. L'amendement n° 87, présenté par M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
L’amendement n° 136, présenté par M. Chaize, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Remplacer la seconde occurrence du mot : personne par le mot : personnalité II. – Alinéa 17 Remplacer le mot : personne par le mot : personnalité La parole est à M. le rapporteur spécial.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l’amendement n° 136.
