Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 495.

Je mets aux voix l’amendement n° 494.

L’amendement n° 513, présenté par MM. Labbé, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales I. – Créer le programme : Aide au maintien en agriculture biologique II. – En conséquence,...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation Conduite ...

Veuillez conclure, mon cher collègue.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 513.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 179 rectifié bis, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, MM. Requier et J.M. Arnaud, Mme Demas, MM. Buis et Bacci, Mme V. Boyer, M. Levi, Mme Morin-De...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation Dont titr...

L’amendement n° 276, présenté par Mme Monier, MM. Stanzione, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Carlotti, MM. Gillé, Jacquin, Kerrouche et Leconte, Mmes Le Houerou et Lubin, MM. Marie, Michau, Montaugé et Redon-Sarrazy, Mm...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation Dont titr...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.

La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 179 rectifié bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées pa...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 147 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption317Contre 26Le Sénat a adopté.