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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 28 rectifié bis, 93 rectifié bis, 108 rectifié bis et 351 rectifié quinquies.
L’amendement n° 512, présenté par MM. Labbé, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 244 quater L du code général des impôts est ainsi modifié : 1° ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 512.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 33 rectifié ter est présenté par MM. Duplomb et J.M. Boyer, Mme Estrosi Sassone, MM. Cuypers, D. Laurent, Anglars, Savary et Piednoir, Mmes Gruny, V. Boyer et Di Folco, M. Daubresse, Mmes Bonfanti-Dossat et Gosselin, M. Sol, Mme Bourrat, M. H. Leroy, Mme Drexler, MM. Bouch...
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 36 rectifié ter.
L’amendement n° 87 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l’amendement n° 466 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 33 rectifié ter, 36 rectifié ter et 466 rectifié.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 308 rectifié est présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Grand, Médevielle, Decool, A. Marc, Malhuret et Verzelen, Mme Paoli-Gagin et M. Capus. L’amendement n° 310 rectifié bis est présenté par MM. S. Demilly, Levi et Détraigne, Mme Billon, MM. E. ...
La parole est à M. Pierre Cuypers, pour présenter l’amendement n° 349 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 310 rectifié bis et 349 rectifié bis.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 364, présenté par MM. Salmon, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé et Mmes de Marco, Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 9A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alin...
L’amendement n° 260 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Carlotti, MM. Gillé, Jacquin, Kerrouche et Leconte, Mmes Le Houerou et Lubin, MM. Marie et Michau, Mme Monier, MM. Montaugé et Redon-Sarrazy...
L’amendement n° 216, présenté par MM. Dantec, Salmon, Breuiller, Parigi et Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa du I de l’article 1407 ter du code général des ...
