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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Segouin, l’amendement n° 347 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 347 rectifié est retiré. La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
Monsieur le ministre, acceptez-vous de lever le gage sur les amendements n° 182 et 503 ?
Il s’agit donc des amendements n° 182 rectifié et 503 rectifié. Je les mets aux voix.
En conséquence, l’article 1er D est ainsi rédigé, et les amendements n° 519 et 407 rectifié bis n’ont plus d’objet.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 408 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Chasseing, Decool, Grand, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot et MM. Menonville, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 1er D Insérer un article a...
L’amendement n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Chasseing, Decool, Grand, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot et MM. Menonville, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 1er D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 8° du I de l’article L. 241-17 du code de l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 408 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 409 rectifié bis.
L’amendement n° 434 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier, Roux et Artano, est ainsi libellé : Après l’article 1er D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les majorations de rémunérations prévues en application ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Breuiller, pour explication de vote.
Monsieur Requier, l’amendement n° 434 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 434 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 423 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 1er D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le montant ...
