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Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 384 rectifié.
L’amendement n° 154 rectifié, présenté par MM. Mouiller, Retailleau, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bansard, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc, J.B. Blanc et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Bouloux, Mme Bourrat, M. J.M. Boyer, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cadec, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Breuiller, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le président de la commission.
Il faut conclure, cher collègue.
La parole est à M. Sébastien Meurant, pour explication de vote.