Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

Je mets aux voix l’article 15, modifié.

TITRE III RATIFICATION D’UN DÉCRET D’AVANCE

L’amendement n° 40 rectifié bis, présenté par MM. Leconte et Chantrel et Mmes Conway-Mouret et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 40 rectifié bis.

Je mets aux voix l’article 16.

La parole est à M. le ministre délégué.

En application de l’article 47 bis, alinéa 3, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une coordination de l’article d’équilibre, article 5 et état A, du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Quel est l’avis de la commission sur cette demande de coordination ?

Je consulte le Sénat sur cette demande de coordination formulée par le Gouvernement et acceptée par la commission. Il n’y a pas d’opposition ?… Le renvoi pour coordination est ordonné. Nous allons procéder à la coordination. Dans l’attente de la distribution de cet amendement, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La ...

La séance est reprise.

Le Sénat a précédemment adopté l’article 5 et l’état A dans la rédaction suivante. TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

L’amendement n° COORD-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans l’état A, les évaluations de recettes sont modifiées comme suit : III. Comptes d’affectation spéciale

N° de ligne Intitulé de la recette Évaluation pour 2022 Évaluation pour 2022 Participations financières de l’État Versement du budget général minorer de II. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

RESSOURCES CHARGES SOLDE Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 3 371 3 371 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collecti...