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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
La parole est à M. Teva Rohfritsch, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Daniel Breuiller, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022, modifié. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 151 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le ministre délégué.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 3 août 2022 : À quatorze heures trente : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie fran...
Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande d’avancer au mercredi 3 août après-midi la déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur le projet de programme de stabilité pour 2022-2027, avant la lecture, sous réserve de leur dépôt, des conclusions de la commission mixte parita...
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
Acte est donné de ces mises au point, mon cher collègue. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique du scrutin.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus, au sein de l’article 1er D, à l’examen de trois amendement...
L’amendement n° 347 rectifié, présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer, D. Laurent et Cuypers, Mmes Gruny et V. Boyer, MM. Anglars, Piednoir, Klinger et Savary, Mmes Di Folco et Dumont, MM. Daubresse et Chasseing, Mmes Bonfanti-Dossat et Gosselin, M. Sol, Mme Bourrat, M. H. Leroy, Mmes F. Gerbaud et Drexler, MM. Bouchet, Segouin, Chatillon, Pointer...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 182 est présenté par M. Husson, au nom de la commission. L’amendement n° 503 est présenté par MM. Rohfritsch, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand, ...
La parole est à M. Teva Rohfritsch, pour présenter l’amendement n° 503.
