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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
En conséquence, l’article 1er G est supprimé.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 100 rectifié, présenté par M. Pla, est ainsi libellé : Après l’article 1er G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase de l’article L. 312-61 du code des impositions des biens et des services, les mots : « travaux agr...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 35 rectifié bis est présenté par MM. S. Demilly, Longeot et Folliot, Mme Dumont, MM. Belin, Capo-Canellas, Bonnecarrère et Lefèvre, Mmes Drexler et Jacquemet, MM. Calvet et Kern, Mme Saint-Pé, MM. Houpert et Pointereau, Mme F. Gerbaud, M. Hingray, Mme Thomas, MM. Daubresse,...
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 86 rectifié bis.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 457 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 86 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 100 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 35 rectifié bis et 457 rectifié.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 27 rectifié bis est présenté par M. D. Laurent, Mmes Lassarade et Imbert, M. Bouchet, Mme Férat, MM. Pointereau, Burgoa et Détraigne, Mme Goy-Chavent, MM. Frassa, Genet, Darnaud, Babary, E. Blanc, J.B. Blanc et C. Vial, Mmes Dumont et M. Mercier, MM. Piednoir, Bonnus et Ba...
La parole est à M. André Guiol, pour présenter l’amendement n° 97 rectifié ter.
La parole est à M. Hervé Gillé, pour présenter l’amendement n° 302 rectifié quater.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 412 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 27 rectifié bis, 97 rectifié ter, 302 rectifié quater et 412 rectifié bis.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 24 rectifié bis est présenté par M. D. Laurent, Mmes Lassarade et Imbert, M. Bouchet, Mme Férat, MM. Pointereau, Lefèvre, Burgoa et Détraigne, Mme Goy-Chavent, MM. Frassa, Genet, Darnaud, Babary, E. Blanc, J.B. Blanc et C. Vial, Mmes Dumont et M. Mercier, MM. Piednoir, Bon...
L’amendement n° 24 rectifié bis est retiré. La parole est à M. André Guiol, pour présenter l’amendement n° 95 rectifié bis.
L’amendement n° 95 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Hervé Gillé, pour présenter l’amendement n° 301 rectifié ter.
L’amendement n° 301 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 410 rectifié.
