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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
La parole est à M. Vincent Segouin, pour explication de vote.
La parole est à M. Hervé Gillé, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Il faut conclure, cher collègue.
Je mets aux voix l’amendement n° 154 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règleme...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 135 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés260Pour l’adoption144Contre 116Le Sénat a adopté.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 385 rectifié est présenté par Mmes Lubin et Poumirol, M. Kerrouche, Mme Van Heghe, MM. Cozic et Mérillou, Mme Féret, MM. Bourgi et Pla, Mmes Harribey et Blatrix Contat, M. Féraud, Mme Meunier, MM. Marie, Redon-Sarrazy, Montaugé, P. Joly et Chantrel, Mme Préville, M. Devinaz, Mmes S...
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° 471.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 385 rectifié et 471.
Je mets aux voix l’article 1er E, modifié.
L’amendement n° 183, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 183.
En conséquence, l’article 1er F est supprimé.
L’amendement n° 184, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 184.
