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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
L’amendement n° 410 rectifié est retiré. L’amendement n° 140 rectifié bis, présenté par Mme Vermeillet, M. Henno, Mme Saint-Pé, MM. Bonnecarrère et Canévet, Mmes Férat et Billon, MM. Mizzon, Prince et Longeot, Mme Gacquerre, M. Kern, Mmes Guidez et de La Provôté, M. Folliot, Mmes N. Goulet et Sollogoub, M. Capo-Canellas, Mme Létard, MM....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 140 rectifié bis.
La parole est à M. David Assouline, sur l’article.
Il faut conclure !
La parole est à M. Laurent Lafon, sur l’article.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
La parole est à M. Roger Karoutchi, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, sur l’article.
La parole est à M. Didier Rambaud, sur l’article.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, sur l’article.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, sur l’article.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, sur l’article.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 147 rectifié est présenté par MM. Bacchi, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 237 est présenté par MM. Assouline et Féraud, Mme S. Robert, MM. Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM...
La parole est à M. David Assouline, pour présenter l’amendement n° 237.
