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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 147 rectifié, 237 et 377. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et, l’autre, du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 136 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 238, présenté par MM. Assouline et Féraud, Mme S. Rober...
Il faut conclure, mon cher collègue.
L’amendement n° 378, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Après le 1 du I de l’article 197 du code général des impôts, il est inséré un 1 bis ainsi rédigé : « 1 bi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Laurent Lafon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 238.
Je mets aux voix l’amendement n° 378.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 203 rectifié, présenté par M. Lafon, Mme Vermeillet, MM. J.M. Arnaud, Canévet, Capo-Canellas, Delahaye, Delcros, Maurey, Mizzon et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Les mots : remplacés par les mots : « ains...
L’amendement n° 185, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 34 Après le mot : proviennent insérer les mots : , jusqu’au 31 décembre 2024, La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 443, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 38 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 39 Rédiger ainsi cet alinéa : 5° Le 3 est ainsi rédigé : La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° 173 rectifié ter, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 40 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans la loi de finances de l’année, ladite fraction de la taxe s...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
