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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Veuillez conclure.
Votre temps de parole est épuisé.
Mon cher collègue, vous dépassez chaque fois votre temps de parole, qui est limité, je le rappelle, à deux minutes.
Pas du tout, monsieur Assouline ! La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 203 rectifié. J’ai été saisie de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, la deuxième, du groupe Les Républicains et, la troisième, du groupe Union Centriste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même qu...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 137 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 185. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que le Gouver...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 138 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 443.
Je mets aux voix l’amendement n° 173 rectifié ter. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouver...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 139 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 1er, modifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 140 : Le Sénat a adopté.
L’amendement n° 350 rectifié ter, présenté par Mmes Devésa, Vermeillet, V. Boyer et Bonfanti-Dossat et MM. J.M. Arnaud, Détraigne et Duffourg, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les trois années suivant sa suppression, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’im...
Quel est l’avis de la commission ?
