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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 118.
L'amendement n° 106, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l'article 222-33-1-1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi réd...
L'amendement n° 106, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l'article 222-33-1-1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi réd...
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 106, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l'article 222-33-1-1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi réd...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 106.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'amendement n° 106.
L'amendement n° 134, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 4 du chapitre II du titre II du live II du code pénal, est insérée une section 4 … ainsi rédigée : « Section 4 … « De l'outrage en ligne « Art. 222-33-1-2. – I....
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 134, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 4 du chapitre II du titre II du live II du code pénal, est insérée une section 4 … ainsi rédigée : « Section 4 … « De l'outrage en ligne « Art. 222-33-1-2. – I....
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 106.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
