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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
L'amendement n° 134, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 4 du chapitre II du titre II du live II du code pénal, est insérée une section 4 … ainsi rédigée : « Section 4 … « De l'outrage en ligne « Art. 222-33-1-2. – I....
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 134.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 134.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. Je suis saisie d'un amendement et d'un sous-amendement faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 128, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aprè...
La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. Je suis saisie d'un amendement et d'un sous-amendement faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 128, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aprè...
Le sous-amendement n° 129 rectifié bis, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. H. Leroy, Tabarot et Bascher, Mme V. Boyer, M. Genet, Mme Pluchet, MM. Anglars et Bacci, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. Bouchet, Bouloux, Calvet et Cambon, Mmes L. Darcos, Del Fabro, Di Folco, Garriaud-Maylam et F. Gerbaud, M. Houpert, Mmes Imbert et J...
Je mets aux voix l'amendement n° 134.
Le sous-amendement n° 129 rectifié bis, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. H. Leroy, Tabarot et Bascher, Mme V. Boyer, M. Genet, Mme Pluchet, MM. Anglars et Bacci, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. Bouchet, Bouloux, Calvet et Cambon, Mmes L. Darcos, Del Fabro, Di Folco, Garriaud-Maylam et F. Gerbaud, M. Houpert, Mmes Imbert et J...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. Je suis saisie d'un amendement et d'un sous-amendement faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 128, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aprè...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Le sous-amendement n° 129 rectifié bis, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. H. Leroy, Tabarot et Bascher, Mme V. Boyer, M. Genet, Mme Pluchet, MM. Anglars et Bacci, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. Bouchet, Bouloux, Calvet et Cambon, Mmes L. Darcos, Del Fabro, Di Folco, Garriaud-Maylam et F. Gerbaud, M. Houpert, Mmes Imbert et J...
Monsieur le ministre, confirmez-vous l'avis favorable du Gouvernement sur le sous-amendement n° 129 rectifié bis ?
