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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Monsieur le ministre, confirmez-vous l'avis favorable du Gouvernement sur le sous-amendement n° 129 rectifié bis ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 129 rectifié bis.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 129 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 128, modifié.
Monsieur le ministre, confirmez-vous l'avis favorable du Gouvernement sur le sous-amendement n° 129 rectifié bis ?
Je mets aux voix l'amendement n° 128, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol et Blatrix Contat, MM. Kanner, Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert et les me...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 129 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol et Blatrix Contat, MM. Kanner, Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert et les me...
L'amendement n° 44, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° bis de l'article 138 du code de procédure pénale, il est inséré un...
Je mets aux voix l'amendement n° 128, modifié.
L'amendement n° 44, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° bis de l'article 138 du code de procédure pénale, il est inséré un...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol et Blatrix Contat, MM. Kanner, Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert et les me...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 44, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° bis de l'article 138 du code de procédure pénale, il est inséré un...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
